CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société FLAVIO MIND, immatriculée sous le numéro 915048425 et dont le siège social est situé à 5 RUE FENELON, 33000 BORDEAUX, propose à ses clients des prestations de coaching, accompagnement et programmes de formation en ligne.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services passée auprès de FLAVIO MIND, que la vente soit conclue à distance (en ligne, par téléphone, en visioconférence ou par email) ou en personne.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – Description des prestations

FLAVIO MIND propose notamment :

  • des programmes de coaching individuel ou collectif,

  • des formations et accompagnements en ligne,

  • des ressources pédagogiques et outils téléchargeables,

  • un suivi personnalisé ou en groupe.

Les caractéristiques essentielles de chaque service sont décrites sur le site www.flavio-guionneau.fr ou dans les documents transmis avant la vente.

ARTICLE 3 – Commande et vérification

Toute commande est considérée comme ferme et définitive à compter de :

  • la signature électronique des CGV,

  • ou la validation du paiement via la plateforme partenaire (ex. : FLOA, Stripe, etc.).

Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires avant la conclusion du contrat, notamment concernant le contenu du programme, le prix, les modalités de paiement, le droit de rétractation et les conditions de résiliation.

ARTICLE 4 – Prix et modalité de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements peuvent être effectués :

  • en une seule fois,

  • ou selon un échéancier, via un organisme partenaire (FLOA, Stripe, etc.).

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit :

  • l’exigibilité immédiate du solde restant dû,

  • et l’application d’une pénalité de retard au taux légal en vigueur.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque le client a expressément demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et a reconnu qu’il perd son droit de rétractation dès le démarrage du service, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

⚠️ EN VALIDANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE IMMÉDIATEMENT APRÈS LA COMMANDE ET RECONNAÎT QU’IL PERD DE CE FAIT SON DROIT DE RÉTRACTATION.

Ainsi, dès lors que le client accède à un contenu en ligne, participe à une séance de coaching, ou reçoit tout document ou ressource numérique inclus dans le programme, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation ni prétendre à un remboursement.


ARTICLE 6 – Clients professionels

Pour les clients agissant à titre professionnel (entrepreneurs, dirigeants, indépendants, sociétés), les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas.

Toute commande passée par un professionnel est donc ferme et définitive dès validation, et aucune annulation, report ou remboursement ne sera accepté, sauf accord écrit exprès de FLAVIO MIND.

Les présentes CGV constituent le cadre contractuel applicable à toute relation B2B, conformément à l’article L441-1 du Code de commerce.

ARTICLE 7 – Résiliation

Toute prestation commencée est due en totalité, sauf accord écrit contraire de FLAVIO MIND.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption de la prestation à l’initiative du client, sauf cas de force majeure dûment justifié.

FLAVIO MIND se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, de comportement inapproprié ou de non-respect du cadre de travail.


ARTICLE 8 – Engagement du client

Le client s’engage à :

  • participer activement au processus de coaching ou de formation,

  • respecter les consignes et le cadre fixé par le coach,

  • ne pas diffuser, reproduire ou partager les supports remis, sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, vidéos, documents et outils remis dans le cadre du coaching ou de la formation reste la propriété exclusive de FLAVIO MIND.

Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 10 – Confidentialité 

Les échanges entre FLAVIO MIND et le client sont strictement confidentiels.
FLAVIO MIND s’engage à ne pas divulguer les informations transmises par le client, sauf accord écrit ou obligation légale.


ARTICLE 11 – Responsabilité

FLAVIO MIND intervient dans une obligation de moyens et non de résultat.
Le client est seul responsable de la mise en œuvre des conseils et outils transmis.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des clients et le suivi des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse : flavio@paretosante.fr

ARTICLE 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de FLAVIO MIND.


Pour toute question, le client peut contacter :

FLAVIO MIND
flavio@paretosante.fr